Conditions Générales d'Utilisation du site SUMEXP

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) avant d'accéder au site web de SUMEXP et d'utiliser ses fonctionnalités sinon votre simple utilisation du site validera le fait que vous avez pris consciences de ces conditions. Les présentes CGU régissent votre utilisation du site en local pour la gestion de l'entreprise SUMEXP et constituent un accord contraignant entre vous (l'utilisateur) et SUMEXP. En accédant au site et en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas les CGU, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Accès au site

a. Utilisation autorisée : Le site SUMEXP est destiné uniquement à l'utilisation interne de l'entreprise SUMEXP. Vous devez être un employé ou un représentant autorisé de SUMEXP pour accéder au site et utiliser ses fonctionnalités. L'accès est restreint et nécessite un mot de passe fourni par l'Ingénieur Laboratoire.

b. Confidentialité : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement SUMEXP de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité.

c. Disponibilité du site : Bien que nous nous efforcions de maintenir le site accessible en permanence, SUMEXP ne garantit pas que le site sera exempt d'interruptions ou d'erreurs. Nous nous réservons le droit de suspendre, de modifier ou de supprimer temporairement ou définitivement le site sans préavis.

2. Utilisation du site

a. Propriété intellectuelle : Le site SUMEXP et son contenu sont la propriété exclusive de SUMEXP ou de ses concédants de licence. Tous les droits de propriété intellectuelle liés au site sont réservés. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu du site sans l'autorisation préalable écrite de SUMEXP.

b. Comportement de l'utilisateur : Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale, éthique et responsable. Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, diffamatoires, obscènes, offensants, violant la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle de tiers, ou pour toute autre activité susceptible de causer un préjudice à SUMEXP ou à des tiers.

c. Exactitude des informations : Vous reconnaissez que les informations contenues dans le site peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes. SUMEXP ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations. Vous utilisez les informations du site à vos propres risques.

d. Responsabilité : SUMEXP décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site.

3. Modification des CGU

SUMEXP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

4. Dispositions générales

a. Intégralité de l'accord : Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SUMEXP concernant votre utilisation du site, et elles remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou verbaux, relatifs à ce sujet.

b. Loi applicable et juridiction : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, veuillez contacter l'administrateur du site.

Dernière mise à jour : 23/05/2023